ARTICLE 1 : Objet

Les présentes «conditions générales d’utilisation» ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à  disposition des services du site www.kioskafleurs.fr et leur utilisation par «l’Utilisateur».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

Éventuellement :

• En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
• www.kioskafleurs.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à  tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.kioskafleurs.fr est assurée par Boulevardenil dont le siège social est situé à Montrejeau.

Le Directeur de la publication est Monsieur Nil Pousson.

L’hébergeur du site www.kioskafleurs.fr est OVH.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

• Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
• Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
• Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent  l’Utilisateur d’accéder à  des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• [articles d’information] ;
• [annonces classées] ;
• [mise en relation de personnes] ;
• [publication de commentaires / d’œuvres personnelles] ;

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à  tout Utilisateur ayant un accès à  Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à  sa charge.

Selon le cas :

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à  l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à  sa disposition pour assurer un accès de qualité à  ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à  atteindre ce résultat.

Tout évènement de cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de [kioskafleurs.fr].

L’accès aux services du site peut à  tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à  ne réclamer aucune indemnisation suite à  l’interruption, à  la suspension ou à  la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse[info@kioskafleurs.com].

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à  une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à  des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à  ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à  tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à  la suppression ou à  la modification du contenu Utilisateur.

Conditions Générales de Vente

 

1 – GÉNÉRALITÉS :

Toute vente des marchandises de la société Kiosque à Fleurs (ci-après dénommée ‘Kiosk à Fleurs’), livraison incluse, est soumise aux présentes conditions qui prévalent sur toutes autres conditions des acheteurs, sauf dérogation écrite de la part de Kiosk à Fleurs.

Les présentes conditions constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement transmises ou remises à chaque acheteur. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales, à l’exclusion de tout autre document, prospectus, catalogue, émis par Kiosk à Fleurs.

Toute condition contraire opposée par l’acheteur sera inopposable à Kiosk à Fleurs à défaut d’acceptation expresse de sa part. Le fait que Kiosk à Fleurs ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Le bénéfice de la commande est personnel à l’acheteur et ne peut être cédé sans l’accord de Kiosk à Fleurs. Toute modification ou annulation de commande demandée par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit ou mail avant l’expédition des produits.

Si Kiosk à Fleurs n’accepte pas la modification ou la résiliation, les acomptes éventuellement versés ne seront pas restitués. Toute acceptation écrite émise par Kiosk à Fleurs de commande verbale de l’acheteur rappelant les points à préciser visés ci-dessus (quantité, lieu et date de livraison, etc.), non contredite par un écrit de l’acheteur, dans les 24 heures de sa réception, vaut commande définitive de la part de ce dernier. Toute réclamation, quel qu’en soit le motif, doit parvenir par écrit à Kiosk à Fleurs en utilisant les moyens suivants à l’exclusion de tout autre moyen : – soit par courrier- soit par voie électronique en utilisant la fonctionnalité ‘Contact’ accessible depuis son compte client sur le site https://kioskafleurs.fr/.

 

2- PRIX :

Les fleurs sont vendues par Kiosk à Fleurs aux prix en vigueur au moment de la passation de commande exprimés en euros, communiqués à l’acheteur suivant tarifs et barèmes, et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux pourra être répercuté sur le prix des produits.

3 – CONDITIONS DE LIVRAISON – TRANSPORT :

La livraison s’effectue conformément à la commande, soit par la remise directe des fleurs à l’acheteur, soit par délivrance à un expéditeur ou un dépositaire nommément visé à la commande à tel lieu également précisé à cette commande, ou par la remise à un transporteur en vue de leur acheminement auprès de l’acheteur.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. Les dépassements de délai de livraison non indiqués par écrit comme impératifs à la commande ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts, à retenue, ni à annulation des commandes en cours.

La livraison dans les délais ne pourra intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers Kiosk à Fleurs, quelle qu’en soit la cause.

Toute réclamation concernant la qualité et/ou la quantité des marchandises livrées devra, pour être recevable, être parvenue par écrit à Kiosk à Fleurs dans les 24 heures de la réception des denrées, précisant le ou les manquements, désordres, non-conformités ou avaries constatés.

La justification de l’objet de cette réclamation devra être apportée à Kiosk à Fleurs et ne pourra en aucun cas émaner du seul constat effectué par l’acheteur, intermédiaire ou transporteur.

Kiosk à Fleurs devra être appelée en toute hypothèse par écrit sans délai à compter de la réclamation pour lui permettre sur place la vérification du bien-fondé de la réclamation, sous peine d’irrecevabilité de celle-ci. Pour les denrées vendues en conditionné, les poids et mesures au départ font foi des quantités livrées.

Le fait que les fleurs aient été livrées dans les locaux d’un intermédiaire (transporteur, dépositaire, expéditeur, etc.) dûment désigné par la commande, ne vaut nullement suspension ni interruption de ce délai impératif. L’absence de réserves écrites formulées dans le délai précité par l’intermédiaire ou le transporteur en cause sera opposable à l’acheteur et rendra toute réclamation ultérieure de sa part irrecevable.

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel écrit entre Kiosk à Fleurs et l’acheteur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acheteur, sous réserve des délais de conservation, et ne donnerait en tout état de cause lieu à aucun avoir.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acheteur. Dans le cas de force majeure ou d’évènements exceptionnels venant perturber le parfait déroulement des opérations de production, de conditionnement, de facturation et de livraison, il ne pourra être exigé de pénalités, dommages et intérêts, pour quelque inexécution que ce soit en rapport avec la vente et/ou la livraison des fleurs en cause. Les produits, expédiés franco selon tarifs et barèmes de Kiosk à Fleurs, voyagent aux risques et périls du destinataire qui devra prendre toutes réserves auprès du transporteur, seul responsable des retards de livraison, vol ou avarie survenus en cours de route. Le transfert des risques vers l’acheteur s’opère dès le chargement des marchandises au départ.

Droit de rétractation

Vous disposez de 14 jours à partir de la date de livraison pour retourner vos produits, hors fleurs fraîches.

Créneau horaire de livraison :

Le transporteur choisis par Kiosk à Fleurs s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la livraison en temps précisé.

En cas d’impossibilité de réceptionner ou d’effectuer la livraison de la commande le jour même, un accord devra être trouvé entre le transporteur et le Client et, si nécessaire, Kiosk à Fleurs, afin d’organiser la livraison à une date ultérieure.

Le client s’engage à assurer la bonne réception des marchandises :

– à vérifier les informations de livraison transmises à Kiosk à Fleurs au moment de l’enregistrement de sa commande (adresse et numéro de téléphone)

– À être présent à l’adresse de livraison, à la date et pendant l’intégralité de la tranche horaire indiquée par Kiosk à Fleurs, et à être joignable au numéro de téléphone indiqué au moment du passage de sa commande pendant cette tranche horaire.En cas d’absence ou d’impossibilité de joindre le client par téléphone constatée par Kiosk à Fleurs ou son transporteur mandataire, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée.

De même, aucune demande de remboursement ou de relivraison ne pourra être acceptée en cas d’informations erronées transmises par le client (adresse de livraison et/ou numéro de téléphone erronés ou incomplets)

En cas de retard de livraison lié au transporteur, le client s’engage à contacter au plus vite le transporteur COLISSIMO afin d’obtenir le statut de sa livraison.

Kiosk à Fleurs s’engage si nécessaire à replanifier la livraison au plus vite. Dans la mesure des possibilités de notre transporteur, une livraison à un autre destinataire ou une autre adresse de livraison située dans le périmètre géographique desservi par le transporteur pourra être envisagée. Dans l’hypothèse où un nouveau rendez-vous s’avère impossible dans les délais nécessaires au maintien de la fraîcheur des produits, le règlement de la commande (frais de livraison compris) restera acquis à la société à titre d’indemnité.